Institutions républicaines

Le IIIème Empire : un régime anti-républicain (1851-1870)

Louis-Napoléon organise le coup d'État du 2 décembre 1851 après avoir fait arrêter les principaux opposants et placé l'armée aux points névralgiques de la capitale. Il fait ensuite ratifier son coup d'État par référendum, qui prend plutôt en l'occurrence la forme d'un plébiscite. Une immense majorité de français accepte de suivre le président nouvellement élu. Le 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte est couronné empereur. La constitution est donc modifiée. Celle-ci confie le pouvoir exécutif à un président élu pour dix ans, titulaire de l'initiative législative, réduisant ainsi très fortement la marge d'action du corps législatif. On peut donc qualifier ce régime d'autoritaire. D'ailleurs il se mue au bout d'un an en un second Empire, ce qui ne surprend personne. Il s'agit là encore d'une fiction démocratique.

La constitution instituée le 14 janvier 1852 par Louis-Napoléon, sacré Napoléon III est largement inspirée de celle de l'an VIII. Si le suffrage universel est rétabli, tous les pouvoirs exécutifs n'en sont pas moins concentrés entre les mains du chef de l'État. Il peut nommer les membres du Conseil d'État, dont la tâche est de préparer les lois, et du Sénat, corps établi de façon permanente en tant que partie constitutive de l'Empire. Le corps législatif est de nouveau élu au suffrage universel mais il n'a aucun droit d'initiative, toutes les lois étant proposées par le pouvoir exécutif (mais votées par le parlement). Ce changement politique a rapidement les mêmes conséquences que celui du 18 Brumaire.

Louis-Napoléon, devenu Napoléon III, paralyse toutes les forces nationales garantes de l'esprit public, telles que le parlement, le suffrage universel, la presse, l'éducation et les associations. Le corps législatif n'est pas autorisé à élire son président, à voter sur le budget en détail, ou à faire des délibérations publiques. De manière similaire, le suffrage universel est supervisé et contrôlé par les candidatures officielles, par l'interdiction de la libre expression et par des ajustements habiles des districts électoraux de façon à noyer le vote libéral dans la masse de la population rurale.

Pendant sept ans la France n'a aucune vie politique. L'empire est porté par une série de plébiscites. Jusqu'en 1857 l'opposition n'existe pas, puis jusqu'en 1860 elle est réduite à cinq membres : Louis Darimon, Émile Ollivier, Jacques Hénon, Jules Favre et Ernest Picard. Les royalistes attendent, inactifs. Le 21 mai 1870, le sénatus-consulte (sous le consulat, le premier et second empire, acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi) instaure l'Empire libéral.

Mais la Constitution libérale s'effondre, et la France déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870. Elle subit de lourdes pertes, et l'Empereur, affaibli, décède.

La IIIème République : un régime d’assemblée en opposition à un exécutif fort (1870-1940)

Le 4 septembre 1870 sont proclamés par l’Assemblée la chute du Second Empire, la déchéance de Napoléon III et l'établissement de la République (pour la 3ème fois). Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale. L'assemblée le nomme plus tard président de la République (le premier de la IIIe République) à titre transitoire (loi Rivet). Il est ensuite remplacé par le maréchal Mac-Mahon (qui s'est illustré pendant la guerre de Crimée) élu pour 7ans comme président de la République. Tous ses pouvoirs s'exercent avec contreseing ministériel.

En 1877, Mac-Mahon entre en opposition avec la chambre (basse) des députés le 16 mai. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1879, les républicains l'emportent, Mac-Mahon démissionne ; et Jules Grévy est élu à la présidence de la République.

La IIIe République est marquée par la souveraineté populaire, et l'instabilité gouvernementale (plus de 100 gouvernements), ce qui signifie l'immobilisme politique, le dévoiement du régime parlementaire. Régime d'assemblée de fait, la réalité du pouvoir est accomplie par la haute fonction publique, et les électeurs sont rarement écoutés. La IIIème République sera marquée par la querelle de la laïcité, et l’affaire Dreyfus à la fin du XIXème siècle. Au début du XXème siècle, elle survit à la Première Guerre mondiale et voit la montée du socialisme. Mais elle ne survivra pas à l’instauration du régime de Vichy le 10 juillet 1940, qui fait disparaître les institutions et les symboles de la République.
Les lois constitutionnelles de 1875

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