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les modalités du vote

Les bureaux de vote sont institués par arrêté préfectoral et sont composés :

  • du président du bureau de vote, qui peut être le maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux, ou un électeur de la commune désigné par le maire. Il assure la police à l’intérieur du bureau de vote et dispose pour cela des autorités civiles et militaires, tenues d’exécuter ses ordres pour assurer le bon déroulement du processus de vote.
  • d’au moins quatre assesseurs, obligatoirement désignés, par les différents candidats, parmi les électeurs du département. Il sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement, de tamponner la carte électorale.
  • d’un secrétaire, choisi lui aussi parmi les électeurs de la commune, qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

Par ailleurs tout candidat peut demander la présence d’un délégué chargé de contrôler toutes les opérations électorales. De même un certain nombre de scrutateurs désignés par le bureau ou les candidats parmi les électeurs participent au dépouillement du vote.
Selon la loi, au moins trois membres du bureau de vote doivent être présents en permanence pour assurer le suivi des opérations de vote.
Source : Les institutions de la France, Découverte de la vie publique, éd. La Documentation Française, Paris, 2007


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