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Le législatif



Le parlement réuni en congrès à Versailles
© lexpress.fr

Le Parlement se compose de l’Assemblée nationale élue pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat élu pour neuf ans au suffrage indirect. Ils sont touts les deux codétenteurs du pouvoir législatif, votent les lois et le budget, peuvent également y proposer des amendements, et jouent également un rôle dans la procédure de révision constitutionnelle.

L'assemblée nationale

 L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est fixé en priorité par le gouvernement mais depuis 2008, également par les parlementaires dans une certaine mesure. Elle élabore les lois dans le domaine des libertés publiques, du budget, de la Défense nationale, de l’administration des collectivités locales, etc.. Chaque proposition est examinée en commission puis en séance, article par article. Pour être votée (art 34) et définitivement adoptée, elle doit recueillir une majorité de voix à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat. Mais le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un texte, peut le faire adopter sans vote, sauf si une motion de censure est déposée (art 49-3)

En savoir plus sur les élections législatives

Le sénat

Il représente les collectivités locales et les français de l’étranger. Bien que codétenteur du pouvoir législatif, son pouvoir est moindre par rapport à l’assemblée nationale : toute loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, mais en cas de désaccord, l’Assemblée a le dernier mot. Le Sénat ne peut renverser le gouvernement mais son prédisent assure l’intérim de la présidence de la république en cas de vacance du pouvoir (décès, démission…) jusqu'à l’organisation de nouvelle élections présidentielles.


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