Retour à l'accueilRetour à l'accueil

Les autres institutions

Le conseil constitutionnel

Il veille au respect de la Constitution et des droits fondamentaux et se compose de neuf membres dont un tiers est nommé par le Sénat, un autre tiers par l’Assemblée nationale et le troisième tiers par le Président de la République, qui nomme aussi le Président du Conseil constitutionnel. Le mandat des membres du Conseil est de neuf ans. Le contrôle de constitutionnalité se fait a priori bien que la révision de 2008 implique la possibilité d’un contrôle à postériori d’un texte de loi. Il a la possibilité de censurer un texte de loi ou d’émettre des réserves d’interprétations quand à la constitutionnalité de celui-ci. Le conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la république, le premier ministre ainsi que les présidents de l’assemblée nationale et du sénat. Depuis 1974, il peut également être saisi par 60 députés ou sénateurs. La révision de 2008 entrouvre également la possibilité de saisine du conseil par le simple citoyen sur exception d’inconstitutionnalité mais cette mesure n’est toutefois toujours pas applicable.


Le conseil constitutionnel réuni au complet en 2007

Le conseil d'Etat

A la fois conseiller administratif du gouvernement et juridiction administrative ultime, le Conseil d’Etat comporte environ 350 membres avec à sa tête un vice-président. Il est composé de différentes sections chargé soit de répondre aux demandes de consultation de gouvernement, par exemple dans l’élaboration de projets de loi (section sociale, section administrative etc. 6 sections au total) ou de trancher les contentieux administratifs (1 section divisée en 10 sous-sections). Le conseil d’Etat contrôle également la constitutionnalité des décrets à la suite d’un jurisprudence du conseil constitutionnel.



M. Jean-Marc SAUVE, actuel vice-président du Conseil d’Etat (depuis 2006)

© conseil-etat.fr

Le conseil économique, social et environnemental

Nommé conseil économique et social jusqu'à la révision constitutionnelle de juillet 2008, composé de 233 membres, il est essentiellement tenu à un rôle consultatif auprès des parlementaires, du gouvernement et du président de la république, notamment par la remise de rapports à la demande de ces derniers. Sa saisine est obligatoire et automatique lors de la légifération dans certains domaines définis par la loi : tout plan ou projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental, est donc soumis à un avis consultatif du conseil économique et social. De par sa composition, le conseil permet d’offrir une grande représentativité des groupes économiques, sociaux et culturels composant notre société. Ainsi siègent au conseil économique, social et environnemental des représentants des syndicats, des professions libérales, des mutuelles etc…

En savoir plus sur le Conseil économique social et environnemental


Copyright © 2009 - CIDEM

Mentions légales - Contact