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L'histoire du vote

Sous la période revolutionnaire

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections.

Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative.

Sous le directoire

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et second degrés. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

Sous le consulat puis l'empire

La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Le Sénat choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives, les tribuns, et les consuls. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

Sous la restauration

La défaite de Napoléon 1er à Waterloo a entraîné la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, c’est la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.

Sous la monarchie de juillet

Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la monarchie de Juillet. Le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1000 à 500 francs pour être élu. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote, qui permettait aux électeurs les plus imposés de voter deux fois, est supprimée.

Sous la IInde République jusqu'a aujourd'hui

Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la monarchie de Juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tous les électeurs de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945.

Pendant longtemps, le droit de vote avait été refusé aux femmes en raison d’arguments misogynes : les femmes seraient faites pour être des mères et de bonnes épouses, ce qui ne serait pas compatible avec l’exercice du droit de vote ou d’un mandat politique. Par ailleurs, certains hommes politiques redoutaient l’influence qu’aurait pu avoir l’Eglise sur le vote des femmes. La Première guerre mondiale et l’apparition des suffragettes a fait progressivement évoluer le débat.

Le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge de l’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

Source : Les institutions de la France, Découverte de la vie publique, éd. La Documentation Française, Paris, 2004, p 204-205
Pour aller plus loin : Le sacre du citoyen, Pierre Rosanvallon, Gallimard, Folio Histoire, 1992

Affiche « Contre l'alcool, le taudis, la guerre », les femmes veulent voter (vers 1920) de « L’union française pour le suffrage des femmes ». Ce mouvement luttait pour l’extension du droit au suffrage aux femmes en raison de leur contribution propre au fonctionnement de la société et notamment de leur lutte contre les « fléaux sociaux »
©Assemblée Nationale

Vers des perspectives d’élargissement du droit de vote ?

Le cadre de l’union européenne offre de nouvelles perspectives quant à l’élargissement de droit de vote. Déjà, pour les élections européennes et municipales, les ressortissants des pays de l’union européenne résidant en France possèdent le droit de vote et même d’éligibilité à ces élections.

D’autres propositions ont également fait l’objet de débats telles que l’extension du droit de vote à touts les étrangers résidant sur le territoire national ou encore l’abaissement de l’âge du droit de vote de 18 ans à 16 ans.


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