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Les institutions européennes

Les institutions européennes résultent de tout le processus de construction européenne qui débutait en 1952 avec la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’acier (CECA) jusqu’au traité de Lisbonne en 2007. Entretemps, de nombreux autres traités ont apporté, chacun leur tour, leur pierre à l’édifice européen. Ainsi le traité de Rome en 1957 créa la Communauté économique européenne (CEE),  le traité de Maastricht en 1992 transforma la CEE en Union Européenne (UE).
L’Union Européenne possède un rôle prépondérant dans notre système démocratique, de par sa nature supranationale mais n’en reste pas moins un rouage essentiel.

Le système institutionnel européen

L’Union européenne fonctionne selon un modèle institutionnel unique et original qui s’articule autour de 3 institutions - la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen - qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement et de contrôle y participent aussi.

Le Conseil de l’Union européenne : la voix des Etats membres

Le Conseil de l’Union européenne, ou Conseil des ministres, est l’institution européenne qui défend et représente les intérêts des Etats-membres. Il adopte ou rejette, amende les directives et règlements proposés par la Commission. C’est le principal organe législatif du système européen, même si, dans de nombreux domaines, le Conseil partage cette responsabilité avec le Parlement européen dans un souci de renforcer le caractère démocratique du processus décisionnel (procédure de codécision).

Il est composé des ministres issus des gouvernements nationaux des pays membres. A chaque réunion siègent les ministres concernés par le sujet traité : affaires étrangères, agriculture, économie, etc.

Sa présidence est tournante. Tous les six mois un Etat membre l’exerce. Le président incarne l’UE sur la scène internationale.

Le Conseil de l’Union :

  • adopte la législation européenne avec le Parlement européen;
  • coordonne les politiques économiques des Etats membres;
  • partage du pouvoir budgétaire avec le Parlement ;
  • signe au nom de la communauté des accords internationaux négociés préalablement par la Commission ;
  • prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) conformément aux orientations du Conseil européen ;
  • dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, il adopte les mesures et assure la coordination de l’action des Etats membres.

© www.eu20007.pt

En ce qui concerne la prise de décisions, l’unanimité est requise pour les domaines les plus sensibles dans lesquels les Etats ne veulent pas perdre leur souveraineté tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la politique sociale, le domaine fiscal… Même si la règle de vote normale est l’unanimité (règlement interne du Conseil, statut des comités…) la majorité qualifiée est le plus souvent utilisée (exemple : transport, agriculture, santé…). Un système de pondération des voix les réparties entre les Etats membres. Actuellement, le nombre de voix est de 345 et la majorité qualifiée s’établie à 255 voix (par exemple la France, l’Italie, le Royaume-Uni disposent chacun de 29 voix, 10 sont allouées à l’Autriche et 3 à Malte). Ainsi, une décision est adoptée si elle obtient au moins 255 voix, l’approbation de la majorité des Etats et si un Etat en fait la demande au moins 62% de la population de l’UE. Dans la pratique, le Conseil s’efforce toujours de trouver le consensus le plus large possible.

La Commission européenne, l’intérêt communautaire

Institution collégiale politiquement indépendante, la Commission européenne représente et défend l’intérêt général européen. Elle est composée d’un commissaire par Etat membre, chacun d’entre eux est chargé d’un domaine d’action spécifique (agriculture, marché intérieur, politique de communication, etc.). Le Président de la Commission est choisi d’un commun accord par les Chefs d’Etat et de gouvernement puis soumis à l’approbation parlementaire. Dans un second temps le Président et les chefs d’Etat désignent les Commissaires. Chaque candidat proposé est auditionné par le Parlement. Puis la Commission en tant que collège est soumise à un vote d’approbation du Parlement. Ainsi, la Commission bénéficie de deux légitimités, celle des Peuples et celles des Etats membres. Son mandat est de 5 ans. La Commission fonctionne selon le principe de collégialité, les décisions y sont prises collectivement. Le Président fixe les grandes orientations politiques.

Ses compétences sont de trois ordres :

  • Pouvoir d’initiative : la Commission dispose du monopole de l’initiative ce qui fait d’elle le moteur de l’intégration européenne.
  • Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit communautaire et du droit dérivé (directives et règlements).
  • Pouvoir d’exécution : la Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les fonds européens.

Commission Barroso (2004-2009) ---- Šec.europa.eu

Le Parlement européen, la voix des 375 millions de citoyens

Seule institution européenne à être élue au suffrage universel, le Parlement européen représente la voix des 375 millions de citoyens des Etats membres.

Ses compétences couvrent aujourd’hui trois champs :

  • Pouvoir législatif : Le Parlement participe, avec le Conseil, à l'élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers. Le pouvoir législatif du Parlement européen s'exerce selon quatre procédures différentes en fonction de la nature de la proposition étudiée : codécision, avis conforme, consultation, coopération.
  • Pouvoir budgétaire : le Parlement constitue, avec le Conseil, l’autorité budgétaire de la communauté. Il détermine chaque année les recettes et dépenses de l’UE. Le Parlement peut modifier, dans certaines limites, la répartition et le montant des dépenses « non obligatoires » (ex : dépenses de fonctionnement des institutions, crédits FSE, FERDER…). Il peut également proposer des modifications pour les dépenses « obligatoires » (ex : PAC) mais c’est le Conseil qui a le dernier mot. Le Parlement arrête le budget définitif de l’Union et peut le rejeter en bloc.
  • Pouvoir de contrôle de l’exécutif de l’UE : il s’agit d’un contrôle démocratique sur les instances européennes. Il approuve le choix du président et des membres de la Commission et peut même censurer la Commission qui doit alors démissionner. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, constituer des commissions d’enquête temporaires, recevoir des pétitions des citoyens européens et introduire un recours devant la Cour de justice afin de préserver ses prérogatives.

Organisation :

  • Les eurodéputés : Au nombre de 736, ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens européens. La répartition des sièges entre les Etats-membres est effectué en fonction du poids démographique des pays (exemple : 72 pour la France, 99 pour Allemagne, 50 pour l’Espagne, 5 pour Malte…) Si le traité de Lisbonne est adopté le nombre de députés passera à 754 jusqu’au terme de la législature 2009-2014 (Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008) puis à 751 en 2014.
  • Les partis : Afin de renforcer le caractère transnational de cette institution, les députés sont invités à se regrouper par groupes politiques à dimension européenne et non par nationalité. Sept groupes représentent tout l’éventail politique (PPE, PSE, ADLE, Verts/ALE, ID, UEN, GUE-NGL). Pour former un groupe politique, il faut rassembler minimum 20 députés issus de 6 Etats membres. La position du groupe est prise en concertation mais aucun membre ne peut être obligé de voter d’une façon particulière.
  • Le Président : Il est élu par les députés pour un mandat de deux ans et demi renouvelable. Le Président incarne le Parlement vis à vis de l'extérieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires. Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes ainsi que les débats menés en séance plénière.
  • Les commissions : Au nombre de vingt, elles préparent les travaux du Parlement. Les députés élaborent, amendent et votent des propositions législatives. Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s’il y a lieu,ils rédigent un rapport qui sera présenté en séance plénière. (exemple : commission développement et coopération, commission emploi et affaires sociales. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Le Parlement européen siège à Strasbourg. Le secrétariat général et ses services sont installés à Luxembourg.

Le Conseil européen

© commission européenne

Pour permettre une approche globale des défis de la construction européenne et assurer la cohésion des activités communautaires, le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an. Il regroupe des Chefs d’Etat et de gouvernement, le Président de la Commission et le Haut représentant pour la PESC. Depuis le Traité de Maastricht ce conseil a pour rôle la définition les orientations générales et de donner l’impulsion nécessaire au développement de l’UE. De plus, il arbitre les questions litigieuses qui n’ont pu trouver d’accord au sein du Conseil de l’UE. La présidence du Conseil européen est assurée par le pays qui préside le Conseil de l’UE. Le Conseil européen aborde également les problèmes d’actualité internationale au travers de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce mécanisme permet un rapprochement et l’expression d’une diplomatie commune.

Le processus décisionnel européen

Il existe nombre d’autres instituions européennes ne s’inscrivant pas dans le processus décisionnel avec notamment des organes de consultation et de contrôle comme la cour de justice des communautés européennes (CJCE) qui, en toute indépendance, statue sur les litiges entre Etats membres et institutions, entre Etats membres et entre institutions. Elle veille aussi à la bonne application et interprétation du droit primaire (droit issu des Traités) et du droit dérivé (droit issu de la législation communautaire) et à la légalité des actes communautaires.

La cour des comptes européennes, siégeant à Luxembourg et vérifiant la légalité des recettes et dépenses de l’UE et s’assure de la bonne gestion des subventions accordées par la Communauté à des associations ou entreprises.

Le médiateur européen, nommé par le parlement européen pour 5 ans. Il reçoit les plaintes des particuliers relatives à une mauvaise administration  des institutions ou des organes communautaires. Il procède à une enquête et adresse la plainte à l’institution ou l’organe concerné. Toutes les plaintes ne font cependant pas l’objet d’une enquête. Le médiateur s’efforce de trouver une solution amiable aux litiges qui opposent les citoyens aux institutions et organes communautaires.

Le Comité des régions, composé de 344 membres, représente les collectivités régionales et locales de Etats membres. Cet organe, purement consultatif, représente les intérêts des collectivités territoriales auprès de la Commission et du Conseil. Il est obligatoirement consulté par le Conseil et la Commission sur les questions portant sur des intérêts régionaux.

Le Comité économique et social européen (CESE), composé de 344 membres nommés pour 4 ans renouvelables, représente des organisations économiques, sociales et civiques de chaque Etat membre. Les membres, issus d’organisations nationales représentatives, sont nommés par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée, après consultation de la Commission.

Il a trois fonctions essentielles :

  • assurer un rôle consultatif auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil,
  • permettre une plus grande participation des représentants de la société civile au niveau européen,
  • renforcer le rôle de la société civile organisée dans les pays tiers par la promotion d’un dialogue avec leurs représentants.
La Banque européenne d’investissement (BEI), située à Luxembourg, est compétente pour accorder des prêts et des garanties pour la mise en valeur des régions moins développées et pour la reconversion d’entreprises.

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