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Les différentes élections

Les élections municipales

Les élections municipales prennent place dans la commune et permettent d’élire les conseillers municipaux qui siègent au conseil municipal pour un mandat de six ans.

La commune est la plus petite et la plus ancienne collectivité territoriale française. La commune assure deux grandes fonctions : dans le cadre des pouvoirs déconcentrés de l’Etat, elle est chargée des services de l’état civil (naissances, mariages, etc..), du recensement des listes électorales et des services de sécurité. Elle exerce par ailleurs l’administration du territoire communal dans toute une série de domaines : urbanisme, logement social, entretien des bâtiments, fonctionnement des écoles, etc…

L’administration de la commune est l’affaire de tous les citoyens, qui élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours (les modalités différant selon le nombre d’habitants de la commune). Ces représentants forment le conseil municipal, composé du maire et de ses adjoints. Celui-ci doit se réunir au moins une fois par trimestre en session ordinaire lors de séances publiques, mais il peut aussi se réunir lors de sessions extraordinaires. Les décisions du conseil municipal sont prises à la majorité des voix.

Le maire, qui dirige la commune, est élu par les conseillers municipaux. Il gère les affaires courantes, définit le budget communal, administre les biens de la commune, signe des contrats de travaux et de marchés, est chargé d’assurer l’ordre et la sécurité publics. Il est aussi le représentant de l’Etat. Il tient à jour les listes électorales, organise le recensement, délivre des permis de construire, et, en tant qu’officier d’état civil, célèbre les mariages.

Les élections cantonales

Les élections cantonales ont lieu tous les six ans et désignent les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.

La création du département remonte à la volonté des révolutionnaires de 1789 d’unifier la nation sur le plan administratif et politique. On compte aujourd’hui 99 départements français. Le Département relève de la double direction du préfet et du conseil général, chargé de gérer les affaires du département sur le plan local. Le préfet (ou commissaire de la République) est le représentant de l’Etat. Il veille à l’exécution des lois et des règlements, et est garant de l’application des décisions du gouvernement.

Mais la gestion directe du département revient au conseil général. Les conseillers généraux sont élus pour six ans au suffrage universel, selon un mode de scrutin majoritaire à deux tours, par les électeurs des cantons composant le département. Les conseillers sont renouvelables par moitié tous les trois ans. C’est le conseil général qui vote et gère le budget du département. Il organise et administre en outre les services départementaux et a en charge l’entretien et le développement de la voirie. Il peut également intervenir dans la vie économique, par le biais d’aides directes aux entreprises. Les conseillers généraux élisent le président du conseil général. Ce dernier dirige l’administration départementale, gère le budget et détient par ailleurs un pouvoir de police sur le domaine départementale.

Les départements ont acquis une autonomie croissante. Avec la décentralisation, engagée en 1982, ils se sont vus attribuer plus de responsabilités et des compétences qui relevaient de l’Etat. La réforme votée début 2003 renforce les prérogatives. Les départements assurent, entre autres, la gestion du logement social et du RMI. Ils ont en outre la charge de 27 000 kilomètres de routes nationales.

Les élections régionales

Les citoyens de chacune des 26 régions de France élisent, dans le cadre des départements, les conseillers régionaux au suffrage universel direct. La durée de leur mandat est fixée à six ans renouvelables. Une fois élus, les conseillers régionaux élisent à leur tour le président du conseil régional, choisi parmi eux. Ce dernier est garant de l’exécutif régional, véritable gouvernement qui a la charge de gouverner la région.

L’action de la région se situe entre celle de l’Etat et celle des autres collectivités territoriales. La région participe à l’élaboration et à la mise en place du Plan national d’aménagement du territoire. Elle apporte des aides directes au développement des entreprises et au logement, signe des contrats de plan avec l’Etat dans des domaines qui vont de l’enseignement supérieur aux grandes infrastructures (équipements, transports). La région gère par ailleurs le patrimoine régional et intervient dans le domaine de la formation : construction et entretien des lycées, programme d’apprentissage et de formation professionnelle.

Les lois de décentralisation de 1982, 1983 et 1993, ainsi que celles adoptées par le Parlement le 17 mars 2003 ont renforcé le rôle des régions. Leur autonomie de décision et leurs domaines d’interventions se sont accrus avec le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. Une éventuelle nouvelle étape de la décentralisation prévoirait que les régions auraient la responsabilité des grandes infrastructures telles que les ports et aéroports.

Les élections législatives

Les élections législatives permettent d’élire les députés siégeant à l’Assemblée Nationale, qui voteront les lois. Elus au suffrage universel direct, les députés (au nombre de 577 au total) représentent et expriment la volonté nationale. La durée de leur mandat a été fixée à cinq ans selon la Constitution de la Vème République. Cette durée correspond à celle de la législature. Mais elle peut être abrégée si le Président de la République décide de dissoudre l’Assemblée nationale. Les députés participent au travail législatif : chacun d’eux appartient forcément à l’une des commissions chargées de l’examen des textes et peut, en outre, déposer des propositions de loi.

Les élections législatives débouchent en général sur l’élection du Premier ministre, chargé de former le gouvernement, dont les membres sont issus du camp victorieux. Cette situation garantit la stabilité du gouvernement, assuré de pouvoir compter sur le soutien de la majorité parlementaire.

Les élections sénatoriales

Les élections sénatoriales permettent d’élire les sénateurs qui siègent au Sénat. A côté des députés, les sénateurs sont élus par un collège de « grands électeurs » représentant les collectivités locales (communes, départements, et depuis la réforme de 1982, les régions) et des Français de l’étranger. Le Sénat ne peut pas, comme l’Assemblée nationale, renverser un gouvernement en déposant une motion de censure. En revanche, personne ne peut le dissoudre.

Le Sénat compte actuellement 321 sénateurs, et la durée de leur mandat est passée de neuf à six ans en 2004. Pour être élu sénateur il faut être de nationalité française, âgé d’au moins 30 ans (depuis 2004) et jouir de ses droit civiques. Comme le député, le sénateur peut déposer des propositions de loi et déposer des amendements.

Les élections présidentielles

La Constitution de 1958, révisée en 1962, prévoit que le Président de la République, qui occupe la plus haute fonction politique en France, soit élu au suffrage universel direct pour un mandat renouvelable de sept ans. Mais depuis septembre 2000, le mandat présidentiel a été ramené à cinq ans. C’est ce qu’on appelle le quinquennat, réforme approuvée par referendum le 24 juin 2000, par une majorité de Français. La révision constitutionnelle précise que ce quinquennat est renouvelable. Avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre de mandats présidentiel est limité à 2 consécutifs.

Les élections européennes

Les citoyens français (et les citoyens européens résidant en France) élisent lors des élections européennes 72 députés européens qui siègent dans les différents groupes politiques du Parlement. Les députés européens représentent l’intérêt des citoyens européens et sont élus tous les cinq ans par les citoyens de chaque pays membre. Ils votent le budget de l’UE et contrôlent le fonctionnement des institutions européennes.


©RFI.fr

Calendrier des élections

7 Juin 2009 : élections européennes.
Mars 2010 : élections régionales.
Septembre 2011 : élections sénatoriales.
2011 : élections cantonales
2012 : élections présidentielles et législatives
2014 : élections municipales





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