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La Constitution



Depuis son adoption le 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème république fut modifié plus d’une vingtaine de fois (24 exactement) et ces révisions peuvent se faire de deux manières différentes. Soit par l’intermédiaire d’un référendum (comme en 1962 avec l’élection du président de la république au suffrage universel direct ou alors par un vote du parlement réuni en congrès (comme lors de la dernière révision en 2008). Ces révisions répondent à plusieurs impératifs : Adaptation à la construction européenne (comme la révision de 1992 après le vote du traité de Maastricht), volonté de modernisation des institutions (comme la révision de juillet 2008), intégration au cadre juridique international (comme en 1999 avec la reconnaissance de la Cour pénale internationale).










L’original de la Constitution de 1958
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