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L’histoire Constitutionnelle de la France : 1870 - 1958

La IIIème république


Présentation du premier Ministère Léon Blum - 6 juin 1936
© Archives de l'Assemblée nationale / Studio Intran

Le 4 septembre 1870 sont proclamés par l’Assemblée la chute du Second Empire, la déchéance de Napoléon III et l'établissement de la République (pour la 3ème fois). Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale. L'assemblée le nomme plus tard président de la République (le premier de la IIIe République) à titre transitoire (loi Rivet). Il est ensuite remplacé par le maréchal Mac-Mahon (qui s'est illustré pendant la guerre de Crimée) élu pour 7ans comme président de la République. Tous ses pouvoirs s'exercent avec contreseing ministériel.

En 1877, Mac-Mahon entre en opposition avec la chambre (basse) des députés le 16 mai. Aux élections sénatoriales du 30 janvier 1879, les républicains l'emportent, Mac-Mahon démissionne ; et Jules Grévy est élu à la présidence de la République.

La IIIe République est marquée par la souveraineté populaire, et l'instabilité gouvernementale (plus de 100 gouvernements), ce qui signifie l'immobilisme politique, le dévoiement du régime parlementaire. Régime d'assemblée de fait, la réalité du pouvoir est accomplie par la haute fonction publique, et les électeurs sont rarement écoutés. La IIIème République sera marquée par la querelle de la laïcité, et l’affaire Dreyfus à la fin du XIXème siècle. Au début du XXème siècle, elle survit à la Première Guerre mondiale et voit la montée du socialisme. Mais elle ne survivra pas à l’instauration du régime de Vichy le 10 juillet 1940, qui fait disparaître les institutions et les symboles de la République.

Les lois constitutionnelles de 1875

La IVème république


Le Président du Conseil Pierre Mendès France s'adresse le 17 juin 1954 aux députés
depuis la tribune de l'Assemblée nationale afin de solliciter l'investiture de son gouvernement.

© AFP

A la Libération, en 1945, le Général de Gaulle estime que la République n’est pas morte. Le Gouvernement Provisoire est mis en place, et pour ce qui est de la définition d’un régime, deux conceptions s’opposent : celle des parlementaires et des partis fidèles au régime d’assemblée ; et celle proposée par De Gaulle à Bayeux, avec une « constitution » ménageant un exécutif fort. La Constitution de la IVème République est d’emblée marquée par la désaffection des électeurs : un tiers des inscrits seulement l’approuvent. Le peuple est frustré de l’exercice de sa souveraineté. Le régime d’assemblée fait le jeu des partis et entraîne l’instabilité ministérielle. Le suffrage universel est détourné (avec les combinaisons de couloir, les apparentements de 1951, le renvoi de Pinay et de Mendès France). Les difficultés coloniales font ressurgir l’appel au sauveur : ce sera De Gaulle, qui marquera à jamais les institutions de la Vème République.

La constitution du 27 octobre 1946

la Vème république


Michel Debré, garde des Sceaux et rédacteur de la Constitution de la Cinquième République, juste  après scellement de celle-ci
6 octobre 1958

© AFP

Le 28 septembre 1958, De Gaulle présente la Constitution aux Français via un référendum. Le « oui » obtient 79,25% des suffrages exprimés. Seuls 15% des Français se sont abstenus. La Constitution est largement approuvée, au contraire de la dernière.

La Constitution de 1958 rompt avec le régime antérieur en accordant la prééminence au pouvoir exécutif, et en son sein, au Président de la République.

La Constitution de 1958 renforce l’exécutif et affaiblit les Assemblées, mais elle respecte le régime parlementaire puisque le Parlement contrôle l’action du gouvernement et peut le renverser.

La constitution de 1958 En savoir plus sur les institutions de la Vème République


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