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L’histoire Constitutionnelle de la France : 1815 - 1870

La restauration puis la monarchie de juillet

Louis XVIII revient, la monarchie (libérale, parlementaire) va continuer jusqu'en 1830 avec bicamérisme sociologique (chambre aristocratique ou chambre des pairs et la chambre des députés, chambre basse), suffrage censitaire très encadré, et président des députés nommé par le roi. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est le texte fondamental de cette Restauration. La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la monarchie des Bourbons.

Louis XVIII meurt le 16 septembre 1824, sans postérité. Son frère, le comte d'Artois, chef des ultras, lui succède sous le nom de Charles X. Charles X a une conception plus autoritaire que Louis XVIII. Son règne est marqué par la domination des «ultras» (ils s'opposent aux idées libérales, républicaines, et démocrates), la frange revancharde des royalistes, opposée à la Charte. Il utilise l'arme de la dissolution. Paris se soulève les 27, 28 et 29 juillet : les Trois Glorieuses de 1830, ou «Révolution de Juillet », renversent finalement Charles X. Il quitte le pouvoir sous l'insurrection.

Louis Philippe,
Roi des Français

Charles X, en fuite, est remplacé par Louis-Philippe, nouveau roi des Français (et non « de France »). Ce nouveau titre de « roi des Français », est une innovation constitutionnelle, liant la monarchie populaire nouvelle au peuple, et non à l'État, contrairement au précédent titre de roi de France. Pendant quelques années, Louis-Philippe règne plutôt modestement, évitant l'arrogance, la pompe et les dépenses excessives de ses prédécesseurs. Mais sa popularité souffre lorsque son gouvernement est perçu comme de plus en plus conservateur et monarchique. Sous sa conduite, une crise économique en 1846-1848 amène le peuple à une nouvelle révolution

La seconde république


La barricade de la rue Soufflot, tableau d’Horace Vernet mettant en scène la révolution des 23,24,25 février 1848 à l’origine de l’installation de la IIIème république.

La Seconde République fait suite à la Monarchie de Juillet et c’est le dernier régime à avoir été institué à la suite d'une révolution. La Seconde République est la forme de gouvernement de l'État français du 4 novembre 1848 au 2 décembre 1852. C’est un régime original dans l'histoire de France d'abord par sa brièveté, ensuite par le fait qu’il ait instauré le suffrage universel masculin et aboli l'esclavage.

La charte constitutionnelle du 4 novembre 1848

Le gouvernement provisoire est composé de républicains, pour moitié de démocrates et pour moitié de libéraux ; l'écrivain Alphonse de Lamartine est l'homme le plus célèbre de ce gouvernement provisoire.

Il y a d'abord une phase d'euphorie révolutionnaire qui se traduit par une logique d'assemblée puisqu’au suffrage universel direct est élue une constituante qui a tous les pouvoirs. Il y a aussi une logique du compromis, celle de concilier les réformes démocratiques avec les instabilités. Les républicains les plus avant-gardistes (appelés républicains de la veille) suscitent l'agitation, et provoquent des manifestations. Cette menace de rue provoque un réflexe conservateur d'un retour à l'ordre.

La constitution de la deuxième République est promulguée par le président de l'Assemblée constituante le 4 novembre 1848 et marque le retour à l'ordre des pouvoirs (encadrés et strictement séparés).

Trois ans plus tard, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République avec 74% des suffrages exprimés. Il veut donner à ses compétences une dimension à sa mesure. Selon le pouvoir exécutif, le président est élu pour 4 ans au suffrage universel direct, mais Louis-Napoléon veut un nouveau mandat, ce que le Parlement refuse. Il demande à ce que les ouvriers votent (il fallait avoir un domicile fixe pour voter et les ouvriers étaient en mouvement), mais le Parlement refuse le droit de vote aux ouvriers qu’il se met alors à dos.

Le second empire

Louis-Napoléon organise le coup d'État du 2 décembre 1851 après avoir fait arrêter les principaux opposants et placé l'armée aux points névralgiques de la capitale. Il fait ensuite ratifier son coup d'État par référendum, qui prend plutôt en l'occurrence la forme d'un plébiscite. Une immense majorité de français accepte de suivre le président nouvellement élu. Le 14 janvier 1852, Louis-Napoléon Bonaparte est couronné empereur. La constitution est donc modifiée. Celle-ci confie le pouvoir exécutif à un président élu pour dix ans, titulaire de l'initiative législative, réduisant ainsi très fortement la marge d'action du corps législatif. On peut donc qualifier ce régime d'autoritaire. D'ailleurs il se mue au bout d'un an en un second Empire, ce qui ne surprend personne. Il s'agit là encore d'une fiction démocratique.

La constitution instituée le 14 janvier 1852 par Louis-Napoléon, sacré Napoléon III est largement inspirée de celle de l'an VIII. Si le suffrage universel est rétabli, tous les pouvoirs exécutifs n'en sont pas moins concentrés entre les mains du chef de l'État. Il peut nommer les membres du Conseil d'État, dont la tâche est de préparer les lois, et du Sénat, corps établi de façon permanente en tant que partie constitutive de l'Empire. Le corps législatif est de nouveau élu au suffrage universel mais il n'a aucun droit d'initiative, toutes les lois étant proposées par le pouvoir exécutif (mais votées par le parlement). Ce changement politique a rapidement les mêmes conséquences que celui du 18 Brumaire.

Louis-Napoléon, devenu Napoléon III, paralyse toutes les forces nationales garantes de l'esprit public, telles que le parlement, le suffrage universel, la presse, l'éducation et les associations. Le corps législatif n'est pas autorisé à élire son président, à voter sur le budget en détail, ou à faire des délibérations publiques. De manière similaire, le suffrage universel est supervisé et contrôlé par les candidatures officielles, par l'interdiction de la libre expression et par des ajustements habiles des districts électoraux de façon à noyer le vote libéral dans la masse de la population rurale.

Pendant sept ans la France n'a aucune vie politique. L'empire est porté par une série de plébiscites. Jusqu'en 1857 l'opposition n'existe pas, puis jusqu'en 1860 elle est réduite à cinq membres : Louis Darimon, Émile Ollivier, Jacques Hénon, Jules Favre et Ernest Picard. Les royalistes attendent, inactifs. Le 21 mai 1870, le sénatus-consulte (sous le consulat, le premier et second empire, acte voté par le sénat et ayant la valeur d'une loi) instaure l'Empire libéral.

Mais la Constitution libérale s'effondre, et la France déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870. Elle subit de lourdes pertes, et l'Empereur, affaibli, décède.


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