Retour à l'accueilRetour à l'accueil

L’histoire Constitutionnelle de la France : 1789 - 1815

La période révolutionnaire

En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative).

Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux qui s'autoproclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution.

Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte.

Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement du suffrage censitaire.

L'absence de contrôle de constitutionnalité est un signe de souveraineté parlementaire, appelée légicentrisme (mythe de la toute puissance de la loi, loi infaillible car expression de la volonté générale). Le pouvoir sans contrôle est donné aux parlementaires, le peuple n'a aucun droit de contestation sur leur choix. Le roi ne dispose d'aucune forme de souveraineté mais du statut de représentant.

Les pouvoirs législatifs et exécutifs sont séparés et confiés à des institutions indépendantes. L'assemblée ne peut pas être dissoute, et la personne du roi est inviolable. L'assemblée a le monopole de l'initiative du vote des lois, et le roi doit les exécuter. Il dispose cependant du droit de veto suspensif (il peut donc refuser la loi, mais il s'agit d'un veto temporaire car l'assemblée peut passer outre après deux législatures (1 législature dure deux ans).

Le climat politique devenant de plus en plus tendu, la crainte d’une contre révolution débouche sur les journées révolutionnaires : elles débutent le 10 août 1792 et suspendent l’exercice du pouvoir du roi. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie, la république est proclamée, et la monarchie prend fin (temporairement) le 21 janvier 1793. Louis XVI est exécuté.

La constitution de l'An I est votée le 24 juin 1793. Appelée convention, elle prévoit un régime d'assemblée. Le corps législatif est élu pour un an et le système de démocratie est semi-directe, puisque le peuple dispose d'un droit d'initiative et d'un droit de veto populaire. Le suffrage est universel et direct.

Les procédures mises en place sont très lourdes et le contexte politique est générateur d'un climat hostile à la mise en place de ce régime. La république se retrouve dans une logique d’insurrection intérieure. Le régime conventionnel ne va donc jamais véritablement fonctionner. Le pouvoir est confisqué par les comités (comité de salut public et comité de sûreté générale) et débute alors la période de la Terreur. Les opposants politiques sont massacrés.

Le 9 thermidor de l’an II, la république jacobine prend fin.

La constitution du 24 juin 1793

Le 22 août 1795, la convention adopte la constitution du directoire. Le Directoire est le régime politique français chargé du pouvoir exécutif entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII). Il succède à la Convention nationale de l'an III, proclamée le 23 septembre. Le directoire met à nouveau en place une séparation stricte des pouvoirs.

Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de «camera» (chambre en latin). L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus conservatrice. Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III, (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. En accord avec la Constitution de l'an III, les dirigeants sont élus par le Conseil des Anciens. Les cinq premiers Directeurs sont Rewbell, Barras, La Révellière Lépeaux, Carnot et Letourneur. (Chaque année un directeur, choisi par tirage au sort, doit céder sa place). L'assemblée ne peut pas être dissoute et l'exécutif est irresponsable. On rétablit le suffrage censitaire. La constitution est très longue et la procédure de révision compliquée (délai de 9 ans). Le pouvoir législatif qui est exercé par le Corps législatif, lui-même composé du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-Cents, a le monopole du vote de la loi. Les procédures sont lourdes, et le régime qui s'installe dans la paralysie finit par se discréditer.

La réaction à ce discrédit se manifeste par le coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799) : Bonaparte a le commandement en chef de l'armée pour le maintien de l'ordre dans Paris et dans les assemblées, et fait basculer un coup d'État parlementaire en un coup d'État militaire. Mais Bonaparte reste attaché aux formes juridiques et dans la soirée du 19 brumaire, les députés restent à Saint-Cloud pour voter la décision de nommer deux commissions pour préparer une nouvelle constitution. On constate alors une volonté d'appuyer le régime sur le vote des représentants du peuple.


Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint Cloud. 10 novembre 1799, tableau de François Bouchot

Le consulat puis l’empire

Le 25 décembre 1799, la constitution de l'an VIII est mise en vigueur, et trois consuls sont désignés : Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. C'est le début du Consulat. Bonaparte établit la constitution sous des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir personnel. Toutes les évolutions du régime ne feront qu'accentuer ce caractère personnel du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en 3 assemblées (parlement tricaméral) :

  • le Tribunat discute les lois sans les voter
  • le corps législatif ou corps des muets adopte ou rejette les lois
  • le Sénat est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution

Le pouvoir fonctionne de manière autoritaire, et les procédés de démocratie semi-directe (quelque peu fictive) sont soigneusement organisés et contrôlés. L’empereur, sacré le 2 décembre 1804, corrige lui-même les résultats si il ne les estime pas satisfaisants. L’empire est une forme de despotisme éclairé.

En 1814, une alliance entre le Royaume-Uni, la Russie, la Prusse et l'Autriche est formée. Malgré les incroyables victoires de Napoléon, Paris tombe le 31 mars et les maréchaux forcent Napoléon à abdiquer, exilé à l'île d'Elbe.

En France, Louis XVIII écarte « Napoléon II » et prend le pouvoir.

C'est alors que Napoléon, s'arrachant à sa geôle, met pied sur le continent en mars 1815, près de Cannes puis arrive à Paris. La période dite des Cent-Jours s'ouvre. Mais son armée est finalement défaite à la bataille de Waterloo le 18 juin 1815. Napoléon est emprisonné et déporté par les Britanniques sur l'île de Sainte-Hélène.


Copyright © 2009 - CIDEM

Mentions légales - Contact